Quelles peuvent être les implications légales pour un propriétaire qui manipule les compteurs électriques ?
Commentaires (15)
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C'est une excellente question, et effectivement, les conséquences peuvent être très lourdes. On ne parle pas juste d'une petite magouille sans importance. D'après mes recherches, on est sur des peines qui peuvent aller jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans de prison. Déjà, ça calme. Mais il faut voir que ce n'est que le début. Enedis, le gestionnaire du réseau, dépose systématiquement plainte dans ce genre de situation. Donc, il y a la procédure pénale, mais aussi la procédure civile pour le remboursement des sommes dues. Et là, ça peut chiffrer très vite, surtout si la fraude dure depuis longtemps. Ce qui est intéressant, c'est que la loi prévoit des peines encore plus sévères dans certains cas. Si le vol d'énergie est commis en bande organisée ou s'il y a dégradation du réseau électrique, on peut monter jusqu'à 1 million d'euros d'amende et 10 ans d'emprisonnement. C'est dire à quel point les pouvoirs publics prennent ça au sérieux. Il faut bien comprendre que trafiquer un compteur, ce n'est pas juste une infraction, c'est un vol. Et un vol qui peut avoir des conséquences graves sur la sécurité des installations et sur la qualité de l'électricité pour les autres usagers. Donc, même si la tentation peut être grande de vouloir réduire ses factures, il faut vraiment peser le pour et le contre avant de se lancer dans ce genre de combines. Sans compter le stress de se faire prendre…
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C'est effrayant les montants que tu cites ! Je n'imaginais pas que l'on puisse atteindre de telles sommes et des peines de prison aussi longues. C'est vrai que l'aspect sécurité, on n'y pense pas forcément, mais ça doit être hyper dangereux de trafiquer un compteur... Merci pour ces précisions, ça remet les idées en place.
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Pour compléter ce qui a été dit, il faut savoir qu'Enedis a des méthodes de détection assez pointues. Ils analysent les consommations anormales, font des contrôles inopinés, et peuvent même utiliser des outils de télédétection pour repérer les anomalies sur le réseau. Donc, le risque de se faire prendre est loin d'être négligeable. Si jamais vous êtes locataire et que vous suspectez une fraude de la part de votre propriétaire, vous pouvez le signaler directement à Enedis. Ils feront les vérifications nécessaires. C'est important de ne pas laisser passer ce genre de choses, car ça peut avoir des répercussions sur la sécurité de tous.
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Clair et précis.
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Mekane63 a raison, c'est clair. Mais on peut aller plus loin que juste dire "c'estclair". 🤔 Ce que Sherlock raconte, c'est pas juste de la théorie. Enedis, ils rigolent pas avec ça. Ils ont des outils pour voir si y'a une consommation bizarre, des pics anormaux, surtout maintenant avec les compteurs Linky. Mon cousin, il bossait dans un truc comme ça (pas Enedis direct, mais un sous-traitant), il disait qu'ils avaient des stats hallucinantes sur les fraudes. Genre, ils pouvaient voir que telle maison consommait 30% de moins que d'habitude à certaines heures, pile quand le chauffage électrique est censé tourner à fond. 🥶 Après, enquête et souvent, bingo : compteur trafiqué. Et là, c'est pas juste l'amende de 45 000 € et les 3 ans de cage, c'est aussi le remboursement de toute l'électricité volée pendant des années. Ça peut vite grimper à des sommes astronomiques. 💸 Et Sherlock a raison de dire que les locataires doivent faire gaffe. Si le proprio bidouille le compteur, c'est le locataire qui est emmerdé au début, parce que c'est lui qui consomme l'électricité. Faut pas hésiter à balancer si on a des doutes, quitte à se fâcher avec son propriétaire. Mieux vaut ça qu'une facture astronomique et des problèmes avec la justice. ⚖️ C'est un peu comme les mecs qui fraudent les assurances. Au début, ils pensent qu'ils sont malins, mais à la fin, c'est eux qui se font avoir. La justice, elle finit toujours par rattraper son monde. 👮♂️
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Merci pour ce retour d'expérience, RouleToujours. C'est vrai que l'exemple concret du cousin qui bosse dans le domaine, ça rend la chose plus parlante. On visualise mieux comment ils détectent les fraudes.
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Quand PenelopeCruz dit qu'elle visualise mieux avec l'exemple du cousin, c'est exactement ça ! 😉 Les chiffres, c'est bien, mais une histoire concrète, ça marque plus les esprits. Et puis, ça montre que c'est pas juste une légende urbaine, ces histoires de compteurs trafiqués. Ça arrive vraiment et Enedis est sur le coup. 🕵️♂️
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Pénélope, tu parles de "baisserlesfacturesouautre". C'est quoi cet "autre" exactement ? 🤔 Il y a d'autres raisons de trafiquer un compteur à part l'aspect financier ? Curieuse de savoir !
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Sofia29, "l'autre", c'est par exemple pour des installations illégales (genre matériel de culture indoor) ou pour revendre de l'électricité à des voisins sans que ce soit déclaré. 🤯 Je pense aussi à des situations où les gens veulent cacher une forte consommation pour pas dépasser une certaine limite (par exemple pour des raisons fiscales ou administratives). C'est juste des hypothèses, mais c'est ce qui me venait à l'esprit. 🤔
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Pénélope, tes hypothèses sont intéressantes. 🤔 Je rajouterais une possibilité : dans certains cas de divorce difficile, trafiquer le compteur peut être une façon de nuire à l'ex-conjoint en faisant exploser sa facture d'électricité... C'est mesquin, mais j'ai déjà vu ça dans le cadre de mon boulot. 😬 Les gens sont parfois capables de tout ! 😡
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Si on résume, on est partis de la question des risques légaux liés au trafiquage de compteur. Sophie a listé les peines encourues (amende, prison, remboursement). Sherlock a complété en parlant des moyens de détection d'Enedis et de la possibilité de signaler les fraudes. RouleToujours a ajouté un témoignage sur les méthodes de détection. Et on a aussi évoqué les raisons possibles de trafiquer un compteur, au-delà de la simple réduction de facture.
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PenelopeCruz, quand tu dis "autre", tu penses à quoi exactement comme type de situation ? Est-ce qu'il y aurait des contextes spécifiques, hors fraude directe sur la facture, où un propriétaire aurait intérêt à trafiquer un compteur ? Je suis curieuse d'avoir plus de détails.
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Sophie, je pensais surtout à des situations un peu tordues, genre un proprio qui a des travaux non déclarés et qui veut masquer une surconsommation liée à l'utilisation d'outils professionnels. Ou alors, un bailleur qui loue un logement sans que celui-ci soit aux normes (isolation pourrie, chauffage électrique d'un autre âge) et qui préfère trafiquer le compteur plutôt que de faire les travaux nécessaires. C'est des cas extrêmes, mais je pense que ça peut exister. 🤔
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Euh, Pénélope, les travaux non déclarés, je vois moyen le rapport avec le compteur... 🤔 Si tu utilises des outils, même pros, la consommation, elle est ce qu'elle est, non ? C'est pas comme si trafiquer le compteur allait faire disparaître la consommation, ça la déplace juste, enfin... J'ai peut-être mal compris. Pour le logement pas aux normes, ça se tient un peu plus, mais bon, c'est quand même risqué comme combine.
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Sofia29, tu as raison de tiquer sur les travaux non déclarés. En fait, ce à quoi je pensais, c'est que parfois, les gens font des branchements sauvages pour alimenter des installations illégales, comme les fameuses plantations de cannabis dont parlait PénélopeCruz plus haut. 😳 Du coup, trafiquer le compteur permet de masquer cette consommation illégale et d'éviter de se faire repérer. C'est limite comme raisonnement, je te l'accorde ! Mais pour revenir au sujet principal, les risques légaux sont vraiment dissuasifs, et heureusement.
Je me posais la question des risques encourus si un proprio trafiquait le compteur d'électricité, que ce soit pour baisser les factures ou autre. Est-ce que quelqu'un a des infos légales sur le sujet ? J'imagine que ça peut aller très loin, mais je suis curieuse d'avoir des détails.
PenelopeCruz - le 09 Mars 2025